Principes généraux des Recommandations Temporaires d'Utilisation


Mise à jour suite à la parution du décret n°2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l’élaboration des recommandations temporaires d’utilisation

Depuis mai 2012, l’ANSM a la possibilité d’encadrer des prescriptions non conformes à l’autorisation de mise sur le marché (AMM), sous réserve :

- qu'il existe un besoin thérapeutique non couvert,
et
- que le rapport bénéfice/risque du médicament soit présumé favorable, notamment à partir de données scientifiques publiées d’efficacité et de tolérance.

Dans ce contexte, l’ANSM élabore des Recommandations Temporaires d’Utilisation (RTU). Le dispositif est applicable à l'ensemble des médicaments prescrits, en ville comme à l'hôpital.

Les RTU ont pour objectif de sécuriser l’utilisation des médicaments grâce à la mise en place d’un suivi des patients organisé par les laboratoires concernés.

Il s’agit d’une mesure temporaire ne pouvant excéder 3 ans.

Pour plus d'informations, consulter le site internet de l'ANSM, rubrique "Recommandations Temporaires d'Utilisation"    

 

RTU publiées

Les RTU publiées concernent à la fois des molécules in GHS et des molécules hors GHS. Liste des RTU publiées au 31/07/2016