Référentiels de Bon Usage nationaux

Comme prévu dans le décret relatif au Contrat de Bon Usage, les instances nationales (INCa, ANSM et HAS) ont pour mission d’élaborer, chacune dans leur domaine de compétence, des Référentiels de Bon Usage (RBU) nationaux pour l’ensemble des médicaments et DMI inscrits sur la liste hors GHS.

L’INCa prend ainsi en charge les médicaments anticancéreux, l’ANSM, les médicaments hors cancérologie et la HAS, les DMI.

I- Au niveau national

Méthodologie

Une méthodologie nationale commune d’élaboration des référentiels a été rédigée et validée conjointement par les 3 institutions.

Pour chaque médicament ou DMI, les RBU distinguent 3 catégories :

  • - Catégorie I : Indications de l’AMM pour les médicaments ou de la LPP pour les DMI
  • - Catégorie II : Situations temporairement acceptables, définies par des Protocoles Thérapeutiques Temporaires (PTT)
  • - Catégorie III : Situations non acceptables (rapport bénéfice/risque défavorable)

Une annexe aux référentiels, intitulée "Situations hors AMM pour lesquelles l’insuffisance des données ne permet pas l’évaluation du rapport bénéfice/risque", présente l’état des données disponibles à la date d’élaboration des documents.

Télécharger la méthodologie nationale d’élaboration des Protocoles Thérapeutiques hors GHS

Référentiels nationaux publiés

Cancérologie

Médicaments hors cancérologie